Politique de Confidentialité

1. Responsable du Traitement

zarquenthalvia, société spécialisée dans la création d'entreprises, située au 32 Rue du Petit Potet, 21000 Dijon, France, agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées via notre site web zarquenthalvia.com et nos services.

2. Données Collectées

2.1 Données d'identification

• Nom, prénom et coordonnées complètes
• Adresse électronique et numéro de téléphone
• Informations professionnelles et secteur d'activité
• Données relatives à votre projet de création d'entreprise

2.2 Données techniques

Nous collectons automatiquement certaines informations techniques lors de votre navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée des sessions et données de géolocalisation approximative. Ces informations nous permettent d'améliorer continuellement l'expérience utilisateur sur notre plateforme.

3. Finalités du Traitement

• Fourniture de nos services de création d'entreprises et accompagnement personnalisé
• Communication concernant l'avancement de vos démarches administratives
• Envoi d'informations commerciales relatives à nos services complémentaires
• Amélioration de nos services grâce à l'analyse des données d'utilisation
• Respect de nos obligations légales et réglementaires

4. Base Légale

Le traitement de vos données personnelles s'appuie sur plusieurs bases légales selon le contexte : l'exécution du contrat de services que nous avons conclu, notre intérêt légitime à améliorer nos prestations, votre consentement explicite pour les communications marketing, et le respect de nos obligations légales en matière de création d'entreprises.

5. Destinataires des Données

5.1 Partenaires internes

Vos données peuvent être partagées avec nos équipes spécialisées dans l'accompagnement entrepreneurial, nos conseillers juridiques et nos experts-comptables partenaires, dans la stricte mesure nécessaire à la réalisation de vos projets.

5.2 Organismes officiels

Certaines informations sont transmises aux administrations compétentes (INSEE, INPI, Chambres de Commerce) dans le cadre des formalités de création d'entreprise. Ces transmissions sont obligatoires et encadrées par la réglementation en vigueur.

6. Transferts Internationaux

Vos données personnelles sont principalement traitées en France. Dans certains cas spécifiques, notamment pour l'utilisation d'outils techniques, des transferts vers des pays tiers peuvent avoir lieu. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou d'autres mécanismes de protection équivalents.

7. Durée de Conservation

• Données clients actifs : pendant toute la durée de la relation contractuelle plus 5 ans
• Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
• Données comptables : 10 ans conformément aux obligations légales
• Données techniques de navigation : 13 mois maximum

8. Vos Droits

8.1 Droits d'accès et de rectification

Vous disposez du droit d'accéder à l'ensemble des données personnelles vous concernant et de demander leur rectification si elles s'avèrent inexactes. Ces demandes peuvent être formulées à tout moment via notre adresse électronique ou par courrier postal.

8.2 Droit à l'effacement et limitation

Sous certaines conditions, vous pouvez demander la suppression de vos données ou la limitation de leur traitement. Ces droits s'exercent notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités initiales ou en cas de retrait de votre consentement.

8.3 Portabilité et opposition

Vous bénéficiez du droit à la portabilité de vos données dans un format structuré et couramment utilisé. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale à tout moment.

9. Sécurité des Données

zarquenthalvia met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles robustes pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction. Nos serveurs sont sécurisés, nos communications chiffrées, et nos équipes formées régulièrement aux bonnes pratiques de sécurité informatique.

9.1 Mesures techniques

• Chiffrement des données en transit et au repos
• Authentification forte et contrôle d'accès granulaire
• Sauvegarde régulière et plan de continuité d'activité
• Surveillance continue et détection d'intrusion

10. Cookies et Technologies Similaires

Notre site utilise des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme, ainsi que des cookies analytiques pour mesurer l'audience et améliorer nos services. Vous conservez la maîtrise de ces technologies via les paramètres de votre navigateur ou notre centre de préférences.

11. Modifications de la Politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement pour refléter l'évolution de nos pratiques ou de la réglementation. Toute modification substantielle vous sera communiquée par courrier électronique ou via une notification sur notre site internet.

Dernière mise à jour : 15 janvier 2025